Doublons de factures électroniques : duplicata et copie
Publié le 2026-10-17 · Informations à vérifier sur les sources officielles
Dernière vérification des sources officielles : 17 octobre 2026. Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé ; en cas de doute, voir impots.gouv.fr ou un professionnel.
En bref : selon le guide de la DGFiP, une même opération ne doit pas donner lieu à deux paiements, deux comptabilisations ou deux déductions de TVA, même si la facture a été renvoyée ou régularisée.
Si vous recevez la même facture plusieurs fois
Le guide propose de comparer : numéro de facture, fournisseur, client, date, montants HT, TVA et TTC, et éventuels statuts. Si tout concorde, désignez une facture de référence, poursuivez le paiement sur cette seule base et marquez les autres exemplaires comme copies ou doublons. Il ne s'agit pas de refuser la facture. En cas de doute sérieux, contactez le fournisseur ou sa plateforme, sans bloquer tout le processus.
Si vous émettez un double
- Quand le flux électronique fonctionne, n'envoyez pas systématiquement un double par mail, PDF ou portail.
- Utilisez les statuts pour décider : facture non transmise, rejetée, non routée ou inaccessible → un double peut être utile ; facture bien transmise et mise à disposition → évitez, sauf besoin particulier.
- Rattachez clairement le double à la facture initiale : mention « duplicata », « copie » ou « copie de continuité », ou, à défaut, informations d'accompagnement (numéro, date, montant, canal initial, motif, « pas une nouvelle facture »).
- Pendant la phase de démarrage, l'absence de mention explicite sur le document n'est pas sanctionnée si vous démontrez que cette mention aurait demandé un développement spécifique, que le rattachement est clair et que les doublons ont été évités (guide, Q15).
- La retransmission électronique de la même facture ou la correction d'un flux rejeté ne doit pas être enregistrée comme une nouvelle opération.
Que conserver ?
La trace du rapprochement (pourquoi plusieurs exemplaires, quelle facture a été payée, comptabilisée et déduite). Voir aussi facture reçue par mail et rejetée ou refusée.
FAQ
Un duplicata est-il une nouvelle facture ? Selon le guide, non : il ne doit pas être traité séparément.
Faut-il un avoir ? Pour un simple doublon, le guide de la DGFiP demande de rapprocher les exemplaires et de ne traiter qu'une seule facture ; il ne prévoit pas d'avoir dans ce cas (notre lecture). Pour corriger une facture, voir avoir.
Ce que nous n'avons pas pu vérifier
- Durée de la tolérance « phase de démarrage » : non précisée.
- L'absence d'avoir pour un simple doublon : déduction de notre lecture du guide, non écrite telle quelle.
- Fonction de génération de mentions « duplicata » dans votre logiciel (à demander à l'éditeur).
Sources officielles
- DGFiP, Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 (PDF) — https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/guide_pratique_facturation_electronique.pdf (lu en entier le 17/10/2026)