Guides
Guides pratiques sur la facture électronique pour micro-entrepreneurs.
- Calendrier facture électronique : 2026, 2027, report
Calendrier officiel de la réforme : report de 2024, 1er sept. 2026 (réception, GE/ETI), 1er sept. 2027 (PME et micro-entreprises). - Chorus Pro : facturer le secteur public en micro-entreprise
Vous facturez l'État, une commune ou un hôpital ? Comment fonctionne Chorus Pro, le dépôt de facture pas à pas et le lien avec la réforme. - E-reporting commerçant : ticket Z et ventes B2C
Petit commerçant : e-reporting B2C dès le 1er sept. 2027, données agrégées par jour, rôle du ticket Z, fréquence et points encore incertains. - E-reporting micro-entrepreneur : clients particuliers
Vous facturez des particuliers ? Ce qu'est le e-reporting, quelles données transmettre, à quel rythme et dès quand (1er sept. 2027). - Facture rectificative ou avoir : comment corriger
Erreur sur une facture ? Avant paiement : facture rectificative. Après paiement : avoir. Règles, numérotation et mentions pour micro-entrepreneur. - Factur-X : récupérer les données pour Sage ou EBP
Facture électronique reçue au format Factur-X : de quoi se compose-t-elle et comment alimenter votre compta (Sage, EBP…), sans promesse non vérifiée. - Franchise en base de TVA : mention CIBS sur facture
Micro-entrepreneur en franchise de TVA : seuils 2026, mention « art. 293 B » remplacée par le CIBS, tolérance jusqu'au 31/12/2027. - Mentions obligatoires facture électronique 2026-2027
Liste des mentions obligatoires d'une facture de micro-entrepreneur, les 4 nouvelles mentions de la facture électronique et la mention TVA (CIBS). - Facture électronique auto-entrepreneur : obligation 2027
Auto-entrepreneur : réception des factures électroniques depuis le 1er sept. 2026, émission au plus tard le 1er sept. 2027. Qui, quoi, amendes. - Plateforme agréée gratuite : que vérifier avant de choisir
Une plateforme agréée de facturation électronique gratuite existe-t-elle pour un micro-entrepreneur ? Limites du gratuit et vérifications à faire. - Quelle plateforme agréée choisir en micro-entreprise ?
Micro-entrepreneur : comment choisir sa plateforme agréée de facturation électronique (liste officielle DGFiP, critères, erreurs à éviter). - Sans plateforme agréée : sanctions et démarches
Pas encore de plateforme agréée ? Mise en demeure, amendes de 500 € puis 1 000 €, et les démarches pour vous mettre en conformité.