Factur-X, UBL, CII : quel format de facture électronique
Publié le 2026-10-17 · Informations à vérifier sur les sources officielles
Information pédagogique, pas un conseil fiscal ou juridique. Aucun produit, plateforme ou établissement n'est recommandé. Sources lues le 17 octobre 2026 ; les dates non confirmées sont marquées attendu.
Réponse directe : d'après les documents qui reprennent la norme XP Z12-012 (dont le texte officiel n'a pas été lu directement), le socle commun de la facturation électronique en France repose sur trois formats : Factur-X, UBL et CII. Un simple PDF envoyé par mail n'est pas une facture électronique (FAQ « Je découvre », question 3.1). Pour une micro-entreprise, il n'est généralement pas nécessaire de rédiger soi-même ces fichiers : votre logiciel ou votre plateforme agréée les génère, mais vérifiez-le auprès d'elle. L'émission est obligatoire au plus tard le 1er septembre 2027 ; la réception, depuis le 1er septembre 2026.
Précision sur nos sources : le texte officiel de la norme n'a pas été lu. Les trois formats et leurs profils proviennent d'un site miroir reprenant les documents de la norme et d'un webinaire de Chorus Pro ; seule l'existence de la norme et de ses parties est confirmée par une page officielle de la DGFiP.
Les trois formats du socle
| Format | En bref (d'après les documents miroirs) |
|---|---|
| UBL | Fichier XML pur (OASIS UBL 2.1) |
| CII | Fichier XML pur (UN/CEFACT CII, version D22B) |
| Factur-X | PDF lisible (PDF/A-3) auquel est attaché un fichier XML en syntaxe CII |
Autrement dit, Factur-X se lit à l'écran comme un PDF, mais c'est le fichier XML joint qui porte les données.
Les profils de données
- Deux profils de données forment le socle : EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR. Pour une facture classique, EN 16931 suffit d'après ces documents.
- Factur-X propose aussi des profils additionnels : MINIMUM, BASIC WL, BASIC et EXTENDED.
- Le profil BASIC WL (sans détail de lignes) n'est utilisable que jusqu'à fin août / début septembre 2027 : les documents qui reprennent la norme indiquent le 01/09/2027, le webinaire Chorus Pro le 31/08/2027. Citez cette date avec prudence.
- Nous n'affirmons rien sur l'acceptation du profil MINIMUM hors socle ni du profil BASIC seul en réception : non vérifié.
Qui choisit le format ?
Un fournisseur ne peut pas imposer un format à son client (FAQ « J'approfondis », question 2.3) : les plateformes agréées proposent un socle commun interopérable. D'après les spécifications externes (documents miroirs), le fournisseur transmet sa facture à sa plateforme dans l'un des trois formats, et la plateforme du client la convertit dans le format choisi par ce dernier. Pour votre part : mandat de facturation, logiciel compatible ou plateforme.
Factures et e-reporting
- Facture B2B entre entreprises établies en France : dans l'un des trois formats.
- Facture B2B internationale et facture à un particulier : dans l'un des trois formats, ou dans d'autres formats alternatifs, d'après les spécifications ; la plateforme les convertit pour le e-reporting.
- E-reporting : ce n'est pas vous qui rédigez le fichier transmis à l'administration. Votre plateforme agréée agrège les données et les transmet. Le détail de ce format (annexes des spécifications) n'a pas été lu. Voir e-reporting clients particuliers et facture ou e-reporting selon le client.
Version des spécifications
La version la plus récente des spécifications externes publiée sur impots.gouv.fr au 17/10/2026 est la 3.2 du 30/04/2026 (page modifiée le 02/07/2026). Nous ne disons pas qu'il s'agit de la version « en vigueur au 1er septembre 2026 » : aucune page lue ne l'énonce.
Que faire en pratique ?
- Demandez à votre éditeur ou plateforme quel(s) format(s) elle génère et reçoit.
- Ne comptez pas sur un PDF simple : voir rejet ou refus et mentions obligatoires.
- Si vous importez des factures en comptabilité : Factur-X et import comptable.
Exemple (fictif)
Une consultante saisit sa facture dans l'outil de sa plateforme. L'outil produit un fichier dans l'un des trois formats ; la plateforme du client le convertit si besoin. Elle n'a pas choisi le format, mais a vérifié auprès de sa plateforme lequel est généré.
FAQ
Un PDF suffit-il ? Non : un PDF simple envoyé par voie électronique n'est pas une facture électronique.
Mon client peut-il exiger Factur-X ? Non d'après la FAQ : un fournisseur ne peut pas imposer un format.
Dois-je produire le fichier de l'e-reporting ? Non, c'est la plateforme qui le transmet.
Ce que nous n'avons pas pu vérifier
- Le texte officiel de la norme XP Z12-012 : non lu ; trois formats et profils d'après un site miroir et un webinaire Chorus Pro.
- Le profil MINIMUM hors socle et le profil BASIC seul en réception.
- Le contenu des annexes du format e-reporting.
- Que votre plateforme génère le format pour un micro-entrepreneur qui saisit ses données en ligne : à vérifier auprès d'elle.
- Le statut de la version 3.2 « en vigueur au 01/09/2026 » (seule la mention « la plus récente publiée » est confirmée).
Sources (officielles et assimilées)
- DGFiP, page « Spécifications externes B2B » (norme XP Z12-012 citée) — https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b (lue le 17/10/2026)
- DGFiP, FAQ « Je découvre la facturation électronique » (01/09/2026) — https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/faq---fe_je-decouvre-la-facturation-electronique.pdf (lue le 17/10/2026)
- DGFiP, FAQ « J'approfondis la facturation électronique » (01/09/2026) — même répertoire, faq---fe_japprofondis-la-facturation-electronique.pdf (lue le 17/10/2026)
- Documents miroirs de la norme et des spécifications v3.2 (site e-invoicing-france.eu) et webinaire Chorus Pro — sources non officielles, lues en extrait le 17/10/2026